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La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers : un témoignage
In: Droit et société: revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Band 93, Heft 2, S. 337-355
ISSN: 0769-3362
L'Autorité des marchés financiers a inauguré le modèle institutionnel, désormais en vogue à la faveur d'une interprétation rigoureuse des implications de l'impartialité, de la séparation organique entre le collège et un organe dédié aux fonctions répressives. Le témoignage de son ancien président permet non seulement de mieux appréhender l'organisation et le fonctionnement concrets de cet organe, mais aussi et surtout éclaire sous un angle inédit plusieurs débats suscités par son activité, notamment la question du concours des répressions pénale et administrative, dont chacun connaît la très forte actualité.
Les règles du rugby
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 121, Heft 2, S. 25-33
Résumé Le rugby n'est lui-même que si l'affrontement physique des joueurs coexiste avec l'allégresse du mouvement et la circulation du ballon. Parce qu'elles doivent organiser cette coexistence, ses règles ne peuvent pas être tout à fait simples. Cependant, elles remplissent leur mission ; elles sont logiques ; elles sont intelligentes ; on n'en connaît pas d'inutiles. Leur bonne application et leur compréhension doivent beaucoup aux arbitres.
Les regles du rugby
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 121, S. 25-33
ISSN: 0152-0768
Les règles du rugby
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionnelles et politiques, Heft 121, S. 25-34
ISSN: 0152-0768
La France peut-elle se réformer?
In: Constructif: des contributions plurielles aux grands débats de notre temps, Heft 39, S. 1-66
ISSN: 1950-5051
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